Simplification de prélèvements fiscaux et sociaux

Simplification de prélèvements fiscaux et sociaux par un Prélèvement Citoyen Unique

Somme de Critères :

  1. Plus de charges sociales dans la forme actuelle.
  2. Plus d’impôts sur la société, le revenu ni aucun autre.
  3. Augmentation massive des investissements et de la compétitivité des entreprises.
  4. Plus de formalités, ni fraudes, ni coûts liés au prélèvements supprimés (perception, contrôle, répression de fraudes)
  5. Plus de travail au noir, ni problèmes liés avec.
  6. Salaire ou bénéfice brut égale net.
  7. Augmentation du pouvoir d’achat sur les prestations non assujetties à la TVA (loyers, achats d’occasion).

Percevoir par la TVA la totalité du Budget Global de l’Etat (tous les impôts et toutes les charges sociales nécessaire au fonctionnement actuel de l’ensemble de services actuels). En même temps, augmenter le salaire minimum et tous les salaires de la somme compensatoire. Cette augmentation forfaitaire serait assumée par l’état et non pas par les entreprises. L’augmentation serait équivalente au nombre des points de l’augmentation de la TVA qui serait nécessaire pour assurer le budget d’état, multiplié par le SMIC net actuel.

On peut remarquer que cette somme pourrait répondre en même temps, si sa distribution était élargie à toute la population au postulat de Revenu Minimum d’Existence (A payer en plus de RSA actuel pour ceux qui en ont le droit, bien sur).

De cette manière le pouvoir d’achat des salariés aux SMIC serait conservé, sinon augmenté, car des nombreuses prestations ne sont pas assujetties à la TVA, notamment des loyers. Ce qui aurait l’effet immédiat dans les situations de précarité salariale dûe au montant de loyers important, notamment dans des grandes villes.

Les personnes aux revenus supérieurs au SMIC participent progressivement au budget de l’État. Ceci de la manière similaire à l’effort actuel car il ne serait plus nécessaire de prélever aucun d’autre impôt ou charges sur les revenus de ces personnes. Ni des charges sociales dans la forme actuelle, ni d’impôt sur les revenus, ni sur des sociétés, ni aucun autre non plus.

Il serait intéressant de compter ou au moins imaginer les économies réalisées de cette manière sur le fonctionnement de l’état.

La diminution considérable de formalités des entreprises et de la vie courante contribuerait à l’amélioration du climat social, du rapport du citoyen à l’état et surtout au climat d’investissement en France et l’entreprenariat, ainsi que l’impacte sur la compétitivité des entreprises en générale.

Cette proposition a besoin d’être affinée et commentée. Laissez vos commentaires et participer à la négociation de cette proposition si vos connaissez la méthode. Vous pourrez relever les critères manquant : soit par rapport à notre somme de critères actuels, soit par rapport à un critère supplémentaire (formulé positivement, bien sur, selon la méthode). Ils seront intégrés dans les versions suivantes de cette solution.
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