Passer tous les prélèvements fiscaux et sociaux par la « TVA compensée »

La somme initiale de critères :

1. Plus de charges sociales dans la forme actuel.
2. Plus d’impôt sur la société, le revenu ni aucun autre.
3. Augmentation massive des investissements et de la compétitivité des entreprise.
4. Plus de formalités, ni fraudes, ni coûts liés au prélèvements supprimés (perception, contrôle, répression de fraudes)
5. Plus de travail au noir, ni problèmes liés avec.
6. Salaire ou bénéfice brut égale net.
7. Augmentation du pouvoir d’achat sur les prestations non assujetties à la TVA (loyers, achats d’occasion).

La solution :

Toute la fiscalité et les charges sociales prélevés par un Prélèvement Citoyen Unique à travers de la « TVA compensée »

Percevoir la totalité du Budget de l’Etat (au tant les impôts que toutes les charges sociales nécessaire au fonctionnement actuel de l’ensemble de services) par la TVA. En même temps, ajouter au salaire minimum net et tous les salaires nets (car cette solution élimine le brut) la somme forfaitaire, assumé par l’état comme une sorte de crédit d’impôts, (équivalant au nombre des points de l’augmentation de la TVA qui serait nécessaires, multiplié par le SMIC net actuel). Par ailleurs on peut aussi considérer cette somme accordée à chaque citoyen comme une sorte de début de Revenu Minimum d’Existence  ou Revenu de Base .

(Je viens de découvrir aujourd’hui, le 24/01/2013, un film extraordinaire sur ce sujet, fait de manière particulièrement sérieuses par les Suisses et les Allemands (Daniel Häni et Enno Schmidt) et traduit en français en 2010, qui par un raisonnement différent que le notre arrive à l’ensemble de conclusions strictement les mêmes que celles de cette proposition. Champs unifié de la conscience collectif ? Voici  un passage de ce film.

(Je vous encourage de le regarder en entier)

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En résumé. Les prélèvements qu’un citoyen subit sont actuellement de double nature : Les impôts et les charges sociales. C’est ce que l’on nous dit, et nous sommes conditionnés à le percevoir de cette façon. Mais en réalité et en définitive, il y a l’argent que notre travail coûte à une entreprise, et ce qu’il nous reste en salaire net après les impôts. Ou bien le bénéfice brut réalisé par notre entreprise, et ce qui reste après avoir tout payé.

Les impôt et les charges actuelles c’est l’héritage de successions d’histoires concernant le prélèvement que nous subissons actuellement.

L’état d’une manière ou une autre doit percevoir un montant constituant le budget de l’état, et un montant qui par convention n’est pas considéré comme le budget d’état, qui est le montant global des prélèvements sociaux.

En fin de compte, peu nous importe comment s’appellent ces charges ou prélèvements. Ce qui compte pour un citoyen, c’est que le service d’état soit assuré : soins médicaux, retraite, éducation etc. On a donc au final un seul budget qu’il fait percevoir pour que la vie fonctionne telle qu’elle fonctionne actuellement. Reste à savoir comment ce budget arrive dans les services qui s’en occupent habituellement pour fonctionner comme ils fonctionnent.

Donc, première conclusion, il nous faut récolter un Budget Commun de X €.

Deuxième question est : comment percevoir ce montant de la manière la plus simple, la moins coûteuse et la moins contraignante pour la population et évidement tout en préservant le niveau de vie de tous et de plus pauvres en particulier, la plus stimulante pour l’entrepreneur, la plus compétitive pour le pays dans un contexte de concurrence mondiale.

Cahier de charge du Prélèvement Citoyen Unique

Voilà donc notre premier cahier des charges (et la somme de critères) de Prélèvement Citoyen Unique :

• la plus simple,
  • la faire par un seul genre de prélèvement pour toute la somme

• la moins coûteuse, que la perception soit unique et se fasse le plus automatiquement possible
  • que la perception soit unique
  • se fasse le plus automatiquement possible
• la moins contraignante pour la population
  • elle doit éviter une quelconque action de la part de la population
  • être assise sur la base la plus large possible pour que le taux soit le plus bas possible
• préservant le niveau de vie de tous et des plus pauvres en particulier
  • il faut que le pouvoir d’achat de chaque personne reste au mois égal à la situation actuelle et que l’impact écologique et environnemental soit préservé et maintienne une possibilité d’amélioration.
• la plus stimulante pour l’entrepreneur,
  • elle doit libérer l’entrepreneur du maximum, voire de toutes les charges possibles fiscales, social et administratives qui résultes de deux premières.
• la plus compétitive pour le pays dans la concurrence mondiale
  • elle doit libérer l’entreprise de toutes les charges et formalités non indispensables à son fonctionnement proprement dit.

Bien sur si d’autres critères vous semblent souhaitables ou à fortiori indispensables, vous êtes prié d’élargir ce cahier de charge par les critères (formulés positivement bien sur) dans les commentaires en bas de page. Je les intégrerai dans la somme ci dessus et dans les solutions.

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