L’Etat qui gagne de l’argent pour financer son fonctionnement et ses prestations en soutenant l’économie.
Proposition concrète :
Garantir par l’état le financement des entreprises en contrepartie de la prise de parts à la hauteur de la moitié du capital obtenu grâce à cette garantie.
Après la proposition de Simplification de prélèvements fiscaux et sociaux par le Prélèvement Unique à travers de la « TVA compensée » qui supprime les charges fiscales et sociales pesant sur l’entreprise » voici la proposition qui assure les revenus de l’état comme une contrepartie de l’aide qu’accorde la collectivité aux développement des initiatives économique des individus :
- Garantir par l’état le financement des entreprises. En contrepartie, l’état devient l’actionnaire de la société ainsi soutenue à la hauteur de la moitié du capital obtenu grâce à cette garantie.
- La banque du prêt évalue la viabilité du projet. En cas de refus, possibilité d’appel au représentant spécialisé de l’état, qui Coinstar locations tranchera. Sa décision lie la banque.
Principe :
Pour garantir l’équilibre entre la compétitivité internationale, le progrès social et le progrès moral de l’État, cette proposition présente le principe selon lequel l’État comme une personne morale gagne (au lieu d’imposer ou prélever) les moyens financiers indispensables pour son fonctionnement, le développement et la croissance constante de la qualité de ses services et de ses prestations sociaux et garantit le progrès constant du rapport qualité/coût social des prestations ou des fonctions données.
Critères:
- stimuler le développement des entreprises
- stimuler les investissements
- motiver les créateurs à se lancer dans la création d’entreprise
- générer la croissance
- diminuer les charges fiscales pesant sur l’entreprise
- retirer le maximum de bénéfice pour l’état de sociétés
- augmenter le pouvoir d’achat de la population
- concilier les postulats de la gauche avec ceux de la droite
- liberté, égalité, fraternité
Bien sur, pour affiner cette proposition, vous êtes prié de relever les critères manquant à cette proposition soit par rapport à notre somme de critères actuels, soit par rapport à un critère supplémentaire (formulé positivement bien sur) dans les commentaires de bas de page. Je les intégrerai dans la somme ci dessus et dans les versions suivantes des solutions.
