Procédure parlementaire de la démocratie post-majoritaire.

Consensus Sans Compromis – Procédure parlementaire de la démocratie post-majoritaire.

Présupposés :

  •  Il est toujours possible de créer une solution entièrement satisfaisante pour tous.
  • Aucune concession ni compromis n’est permis, ils tuent la possibilité de trouver une solution entièrement satisfaisante.
  • Les parties acceptent de jouer le jeu et les présupposés précédents.

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1.     Situation concrète

Obtenir de la part des parties participantes aux débats (groupes représentatifs ou aux personnes  selon le type de l’assemblée) la description de point de vue de chacune d’elles de :

a)      la situation (contexte, histoire)
b)      les problèmes qu’elle pose
c)      les implications de ces problèmes

Rôle du président est de constater si toutes les parties ont pu s’exprimer amplement et qu’on remarque des signes d’une certaine détente, manifestant que chacune des parties se sente profondément entendue, comprise et motivée pour la résolution du problème, si non de relancer la demande de la descriptions de ces trois éléments, jusqu’à la perceptions des signes de la détente.

2.      Positions, propositions et critères initiaux

2.1. Par rapport à la situation les problèmes quelle pose et leurs implications demander aux parties de présenter :

a)      les positions initiales, ou
b)      les propositions  initiales, ou
c)      les critères initiaux

qui doivent être satisfaits par la loi ou la résolution à prendre.

2.2. Isoler :

a)      des critères non opposés (différents et communs) et les éléments non opposés de positions et de propositions de parties
b)      des critères et des éléments de positions et de propositions opposés les unes aux autres

2.3. Notez séparément les critères communs, les critères différents, ainsi que les critère et les éléments opposés des parties.

3. Dépassement des oppositions

3.1.  Posez à chacune de partie la question :

En quoi (ici un critère, une position ou une proposition opposé) est important pour vous ? La satisfaction de quels critères ceci vous apporte et qu’est-ce que cela vous apportes comme bénéfice ?
(la réponse doit être en terme de critères satisfaits) ?

3.2. Si le critère obtenu en réponse est toujours opposé reposez la même question par rapport aux critères obtenus en réponse, jusqu’à ce qu’il ne soit plus opposé.

3.3. Notez les critères communs et les critères différents des parties de ce questionnement.

3.4. Posez la question pour redescendre au niveau directement supérieure par la question :

Qu’est-ce que (ici le critère, la position ou la proposition opposé) apporte pour que le critère de (ici un critères correspondant non opposés, obtenus de la question précédente) soit satisfait ?

3.5. Notez, s’il y en a, les réponses en terme de critères non-opposés (en complétant la liste séparée de critères communs et différents des parties).  Ils doivent être non-opposés et, en plus, d’un côté, supérieures aux critères opposés ou/et positions opposées initiales et, de l’autre côté, si possible, inferieurs aux critères non opposés (communs ou différents) , obtenus de la question précédente.

4.     Accord de coopération

4.1. Sur la base de critères communs, en s’adressant aux représentants de chacune de parties :

Remarquez que vos positions vont dans le sens de (ici les critères communs de parties), exactement comme la partie opposée (ici nommez les parties opposées) ?
Êtes-vous d’ accord ?

4.2. Si les parties ne sont pas d’accord recueillez les différences de critères pris pour communs renommez les de manière convenant aux parties puis allez au point 2.2.

4.3. Si les parties sont d’accord posez à chacune la question suivante:

Si la solution qui sera inventée satisfait vos critères : (énumérez les critères différents de la partie à laquelle on s’adresse), accepterez-vous de mettre en place cette solution ?

4.4. Si les parties ne sont pas d’accord recueillez les critères manquants pour leur accord. Si ces critères sont opposés aux critères communs et différents réunis jusqu’à présent, allez au point  2.2., si non, repassez le point 4.3. en rajoutant ces nouveaux critères à l’énumération de critères différents de ce point-là.

5.     Solution consensuelle

5.1. Etablir le cahier de charge comme la somme de tous les critères différents et communs des parties obtenus de questionnements précédents, et qui doivent être satisfaits par la solution définitive le projet de la loi ou par la résolution.

5.2. Demandez à l’instance compétente d’élaborer projet de la loi ou de la résolution correspondant à la somme des critères.

5.3. Faites présenter le projet.

5.4. Procédez au vote d’acceptation de la proposition.

5.5.  Le cas échéant, recueilliez auprès des votants « non » ou s’abstenant, les CRITERES MANQUANTS de la solution proposée par la question :

Quels critères faudrait-t-il satisfaire en plus dans ce projet pour que vous soyez entièrement satisfait(e) ?  (la réponse doit être toujours en terme de critères satisfaits)

5.6. Complétez la somme des critères du cahier des charges et renvoyer à l’instance compétente la demande de rectification du projet.

5.7. Revalider l’adhésion des parties à la nouvelle proposition puis passez au point 5.3 et s’il le faut aux points suivants jusqu’au accord unanime.

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Poste-supposé :
Si quelque chose ne vous convient pas dans cette procédure posez la question : Quels critères faudrait-t-il satisfaire en plus dans ce projet pour que vous soyez entièrement satisfait(e) ?  (la réponse doit être toujours en terme de critères satisfaits)

 

 

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