CGV

Les produits présentés sur la page liée à ces mentions légales sont édités par les Editions de Synergie, entreprise représentée par Mme Marzena Gas, (ci-après dénommé « société éditrice ») dont le siège social est situé au 306, route de Seysses, Les Dahlias, 31100 Toulouse, +33611761784

Préambule :
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client.
Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations , musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.
Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le Client s’engage à respecter.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale ou thérapeuthique, mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques ou psychologiques, vous devez consulter un professionnel.  Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ceux que nous proposons peuvent induire de la somnolence ou un déficit d’attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillée. De même, si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 5 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).

Article 7 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Information sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.
Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).

Article 9 : Disponibilité des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.

Article 10 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée sur le compte PayPal du Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au Transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société éditrice, dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant la demande par e-mail (joindre obligatoirement votre preuve d’achat).
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un e-mail pour confirmation.
Le choix du Transporteur est réservé à la société éditrice.

Article 13 : Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence.
France métropolitaine : 2 à 4 jours
D.O.M-T.OM et U.E : 5 à 7 jours
Reste du Monde : 5 à 15 jours
Attention : ces délais sont donnés à titre indicatif, il s’agit donc d’une moyenne. Ils s’entendent en « jours ouvrés », c’est-à-dire hors week-ends et jours fériés. Si par exemple vous avez passé commande un samedi, vous devez estimer le jour de livraison à partir du lundi.

Article 14 : Retard d’acheminement
Notre Transporteur s’engage à livrer chaque Client dans un délai moyen allant de deux (2) à quinze (10) jours ouvrés en fonction de la zone géographique de ce dernier.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail (contact@business-insiders.com). Nous contacterons alors notre Transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de vingt-et-un (21) jours d’enquête, la le colis est alors considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du Transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
La société éditrice décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du Transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 15 : Problème de livraison imputable au Transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés à titre d’exemple) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement informer la société éditrice de cette anomalie par voie électronique ou postale dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison en la détaillant le plus clairement possible.
Un dossier de réclamation sera alors ouvert par la société éditrice auprès de son Transporteur.

Article 16 : Erreur de livraison
Le Client devra formuler par e-mail le jour même de la livraison ou au plus tard le premier (1er) jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et dégagera la société éditrice de toute responsabilité.
A réception de la réclamation du Client par notre service Relation Clientèle, celui-ci attribuera au Client un numéro d’échange pour procéder au renvoi de la commande erronée. Les retours effectués sans attribution au préalable d’un numéro d’échange ne seront pas pris en compte.
Tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné au frais du Client à la société éditrice selon les modalités transmises par voie électronique.

Article 17 : Droit de rétractation 

Principes généraux
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour effectuer le retour de son produit commandé. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. En cas de produit électronique, ce délai court au moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas d’abonnement, ce délai court à partir de la première transaction. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier (1er) jour ouvrable suivant.
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de livraison ne sont pas couverts. Le remboursement s’effectue exclusivement via PayPal.
Tout retour effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail sera considéré comme nul. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

Extension du droit de rétractation
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées sur la page de présentation du produit s’appliquent.
En cas de dépassement du délai de remboursement maximal autorisé par paypal, paypal prend des frais de transaction sur le remboursement effectué qui sont prélevés directement par Paypal sur le montant remboursé au client. Ces frais ne sont pas couverts par la garantie de remboursement.
En cas de litige déclenché auprès de paypal ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.


Article 18 : Remboursement du produit retourné
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de transport, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15)  jours. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à trente (30)  jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable).
Le Client sera alors remboursé par recrédit de son compte PayPal.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 17 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai (sept (7) jours ouvrés) ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée.

Article 19 : Garantie des produits proposés
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 20 : Informations nominatives – Informatique et Libertés
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la société éditrice et de celles de notre groupe, ou de celles de nos partenaires, si vous l’avez spécifiquement accepté au moment de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.
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Article 23 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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